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CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESPACE ASSOCIATIONS

Article 1 : Objet
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Article 2 : Acceptation des Conditions d'Utilisation
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Article 3 : Protection des équipements
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou autres parasites de nature destructive.

Article 4 : Contenu des informations
BNP Paribas s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.
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Article 5 : Accès au site
L'accès au site Espace Entreprises France est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'incident technique sur les systèmes de BNP Paribas ou de force majeure.

Article 6 : Révocation
BNP Paribas se réserve le droit de révoquer l'accès au site en cas d'utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 7 : Droits d'accès au fichier informatisé
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés", les personnes physiques peuvent exercer leurs droits d'accès de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant un courrier en ce sens à l'adresse :

BNP Paribas
Développement Commercial Entreprises
Espace Associations
16, boulevard des Italiens
75 450 PARIS Cedex 09

Article 8 : Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de son accès aux services du site Espace Entreprises France, des donnés non nominatives peuvent être temporairement conservées en mémoire sur son disque dur. 

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Article 9 : Propriété intellectuelle
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Article 10 : Réclamations
Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site Espace Associations doit être transmise à l'adresse électronique paris_bddf_contact_associations@bnpparibas.com ou à l'adresse postale suivante :

BNP Paribas
Développement Commercial Entreprises
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16, boulevard des Italiens
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Article 11 : Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.

INFORMATIONS LEGALES

Dénomination sociale :

BNP Paribas
SA au capital de 1 790 347 678 Euros

RCS :

Paris 662 042 449

Siège social :

16, boulevard des Italiens
Paris 9ème